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On peut observer une évolution similaire dans l’histoire récente de l’art comme dans celle de l’urbanisme : l’intégration du récepteur -l’habitant pour l’urbanisme, le spectateur, l’auditeur, le lecteur dans l’art- dans la conception même de la ville ou de l’œuvre d’art.
Et la prise en compte des usagers de la ville dans la conception urbaine nécessite que l’aménageur se dote de nouveaux outils pour intégrer effectivement les usagers dans la fabrique de la ville. C’est alors que les savoir-faire des créateurs apparaissent comme un vivier relativement intéressant pour les professionnels de l’urbanisme : la capacité des artistes à aller sur le terrain, à ne pas avoir peur du réel et à s’y confronter, à créer des dispositifs d’échanges, d’ouvertures, à faire émerger des paroles, des récits, des souhaits, des désirs, des désaccords… Toutes ces qualités de l’artiste peuvent être mobilisées dans des processus d‘aménagement.

De quoi parle-t-on ? Le positionnement délicat des artistes dans les projets urbains

Les mobilisations d’artistes peuvent prendre une grande diversité de formes d’intervention, de celles s’inscrivant dans les projets urbains ou les cadres de la politique de la ville à des interventions plus informelles, jouant davantage sur du décalage ou du décadrage.
Néanmoins, les positionnements des artistes intervenants dans des projets urbains demeurent délicats et sujets à méprise avec le(s) commanditaire(s) : les intervenants à cette journée ont insisté pour préciser la nature de leurs interventions, qui ne se situent ni dans le champ de l’animation, ni dans celui de l’événementiel. Ce ne sont pas en tant que tel des artistes qui font des prestations, par nature très ponctuelles dans le temps. Ce ne sont pas non plus totalement des projets d’artistes mais des projets qui intègrent des interventions artistiques à des moments (et selon certaines enquêtes, le moment où il y a création et œuvre d’art diverge d’ailleurs grandement selon les ressentis de chacun –artiste, habitant, professionnel, commanditaire…).
Certains intervenants se définissent comme « les artistes du quartier », qui proposerait un « service public artistique », en mesure de répondre aux besoins des gens en matière d’expression, d’imaginaire, de poésie, de rencontre, de dialogue… Ils revendiquent de faire « des micro-politiques culturelle de territoire » dans des espaces souvent délaissés par les institutions culturelles traditionnelles.

Le besoin de s’inscrire dans la durée et dans l’espace

Tous les intervenants ont souligné la nécessité d’inscrire ces interventions artistiques dans le temps et dans l’espace. L’inscription dans le temps est avancée à plusieurs reprises comme un élément constitutif des démarches évoquées. Il faut de la récurrence, il faut être au même endroit de façon récurrente pour que les gens puissent réellement participer, ce que ne permet pas une animation ponctuelle. Ces dispositifs prennent beaucoup de temps, il faut donc arriver à s’inscrire et tenir dans la durée et à mobiliser les gens sur des temporalités longues. Mais cette temporalité de projet est inhabituelle car le point d’arrivée reste plus ou moins incertain, et les parties-prenantes, dont les habitants, doivent acceptent cette incertitude, ce qui n’est pas évident.
La durée permet également de faire un vrai travail de partenariat avec les structures sociales et de pouvoir orienter les gens. Ce qui correspond également à la demande faite aux artistes d’être de plus en plus un outil culturel ou un opérateur culturel et de moins en moins un artiste.

Quels effets et quelle mesure des résultats de ces interventions artistiques ?

L’objectif final poursuivi peut être très variable. Mais, généralement, ce n’est pas tant la livraison d’une œuvre d’art que le renforcement du lien social et la création d’un vivre ensemble, en réussissant à partager des cheminements avec les participants… Il y a généralement beaucoup d’usages temporaires ou événementiels de l’espace avec la collaboration d’artistes, mais les projets ont des effets très réduits en termes de production urbaine, matérielle. C’est pour cela que l’on parle d’abord d’innovations de process. Ce serait alors plutôt les effets induits qui seraient recherchés, les traces qui vont être laissées du coté des habitants et/ou des techniciens eux-mêmes.
Mais ce sont des choses extrêmement ténues à observer. D’où une difficulté récurrente à évaluer de manière quantifiée les résultats de ces interventions, par nature non garantis au départ des projets. Il faudrait donc pour les commanditaires accepter que certains projets ne soient pas évaluables ni quantifiables. Cet aspect amène aussi à une reproductibilité et à une montée en généralité de ces pratiques très limitées.

Les relations délicates avec les commanditaires

On peut observer depuis quelques temps une relative institutionnalisation de ces « créations artistiques participatives ». Et de l’avis des professionnels venus témoigner, ces interventions se retrouvent finalement contraintes par les décideurs et cela pose la question de l’instrumentalisation, le projet urbain étant déjà écrit et en partie réalisé, sans que les habitants n’aient été consultés. Une des limites ressenties en tant qu’opérateur culturel est donc d’être à cheval entre le fait de continuer à faire des projets et le fait d’être manipulés et manipulables et par les municipalités et même par les financements privés, qui orientent de plus en plus les projets.
Les cadres des politiques de la ville, des politiques de rénovation urbaine comme celui des politiques culturelles s’avèrent relativement inadaptés pour les microstructures se retrouvant entre opérateurs, artistes, individus et collectifs. Des compétences en termes de bricolage institutionnel sont alors mobilisées (une intervenante détaillera ainsi la méthode des poupées russes, consistant à mobiliser des financements à la fois de la culture, de la politique de la ville et du privé -fondations- dans différents projets et ateliers pour aboutir in fine à un financement global pour une activité globale).

A quels besoins répondent les interventions d’artistes ?

Ces besoins peuvent être multiples.
Pour le commanditaire, le biais de l’art peut permettre d’aborder certains sujets de façon ouverte, plus en profondeur ou de façon plus sensible (comme le rire avec les arts de la rue par exemple), et ainsi de toucher d’autres publics, des publics plus vastes que ceux habitués aux dispositifs participatifs.
Il y a aussi le plaisir, le plaisir du public, mais aussi le plaisir de celui qui commandite, de l’élu ou de l’agent… Et cette notion de plaisir n’est pas si simple à faire passer (car elle ne se quantifie pas et ne se valorise pas) dans ces dispositifs institués. Pourtant, si des habitants passent un bon moment en dehors de leurs habitudes, c’est un facteur de réussite évident, car si les gens ont apprécié, ils acceptent naturellement d’y consacrer du temps.
Les interventions artistiques peuvent également venir permettre « d’adoucir » la lourdeur des opérations de rénovation urbaine et l’importance des transformations
Pour les professionnels de la ville, l’intervention d’un artiste peut également constituer un puissant moteur de la réflexivité du professionnel sur sa pratique.
L’acteur artistique peut également avoir un rôle de médiation de la parole habitante, qu’il rend audible, appropriable, commune. L’artiste recrée ou retransmet du commun à partir de paroles individuelles mais qui vont être écoutées par tous, via l’œuvre alors qu’individuellement, elles ne s’écoutent pas les unes les autres. L’intervention de l’artiste peut permettre de mettre en commun, c’est-à-dire de faire écouter aux uns et aux autres ce qu’ils n’entendent pas.
Enfin, aller chercher grâce à des dispositifs intégrant des artistes des gens ne participant pas à la vie locale, qu’elle soit sociale ou politique, permettrait, dans l’esprit de nombreux commanditaires, de les amener par la suite à participer en politique. Ce schéma de la participation en art comme marchepied à une participation politique demeure néanmoins à démontrer. Dans le même ordre d’idée, un autre postulat serait que les interventions artistiques permettraient via une appropriation des lieux par des habitants, de conforter ou de créer un espace public. La question qui se pose est alors de savoir pourquoi et comment des projets artistiques sont supposés favoriser le vivre ensemble et la création d’un lien social brisé, alors même que les actions publiques concernant le volet social ont par ailleurs en partie échoué. Pourquoi l’art serait-il en mesure de résoudre des maux que les travailleurs sociaux ou socioculturels ne peuvent solutionner ?

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Les professionnels de la participation : un champ délicat à définir

Le développement institutionnel de la démocratie participative et la prolifération et la procéduralisation des dispositifs participatifs qui l’accompagne, ont favorise l’émergence d’un « marché de la participation » au caractère nébuleux et mouvant. Identifier et quantifier ce marché est un exercice délicat et instructif. Et qualifier et nommer les compétences nécessaires pour exercer ce métier s’avère également problématique.

Une évolution des missions dévolues aux agents et services

Des mises en administration de la participation par sédimentation successive

Le développement d’administrations de la participation constitue le signe le plus tangible de l’institutionnalisation de la norme participative. Cette mise en administration de la participation s’est opérée par sédimentation successive : tout d’abord avec les professionnels de la politique de la ville, puis avec des recrutements marqués tout d’abord par le thématique de la « proximité » et les conseils de quartiers (2001-2006), et ensuite par le développement durable et les Agendas 21 (à partir de 2005-2006 et notamment pendant la période de labellisation par l’Etat).
L’évolution du positionnement des services dédiés au sein de l’espace administratif

Trois grandes périodes de la mise en administration de la participation peuvent être identifiées : tout d’abord, jusqu’au milieu des années 2000, celle des administrations de combat, qui doivent convaincre de la nécessité de la participation et affirmer leur position ; ensuite, à partir du milieu des années 2000, le temps de la rationalisation de l’activité administrative, de l’acculturation, de la diffusion de l’expertise et de la formation en interne ; enfin, pour certaines collectivités engagées de longue date, la dernière étape est celle du nouveau management des compétences participatives qui sont désormais reconnues et intégrées dans les fiches de postes et les référentiels métiers1.
La participation : métier ou compétence ?

Il y a actuellement à la fois des agents dédiés à la participation, qui ne font que cela, et d’autres agents qui mobilisent de la compétence participative au service d’un autre métier. Et il s’observe la même chose du côté des prestataires privés. Le développement de compétences participatives ne va-t-il pas alors très rapidement mettre un terme à l’existence du métier d’agent de la participation ? A l’inverse de ce que tend à montrer une analyse par les dispositifs, qui suggère une consolidation de la norme participative, l’analyse par les professions et les trajectoires professionnelles suggère une tendance à voir une norme fragile et précaire, interrogeant le sens de l’institutionnalisation de la participation.
Une institutionnalisation administrative fragile ?

Il y a une évolution des missions attribuées aux services « démocratie participative », qui passent de l’animation de dispositifs à de la régulation, de la coordination, de l’accompagnement des dispositifs, de plus en plus dans un rôle de coordination et de moins en moins dans un rôle de mise en œuvre. Les méthodes participatives sont de plus en plus largement intégrées dans le fonctionnement des différents services.
Cette institutionnalisation administrative de la participation apparaît alors fragile, s’opérant plus par diffusion que par spécialisation. Ces administrations sont faiblement reconnues et sans monopole sur leurs activités. Et les services dédiés ont à la fois une fonction didactique (mise en œuvre, conception, évaluation des dispositifs) et opérationnelle (diffusion, formation à la culture participative).

Quelles sont les compétences nécessaires et mobilisées ?

Si le champ de la participation a donné lieu à de nombreux travaux, certains ont souligné la faiblesse des recherches sur
La question des compétences nécessaires et mobilisées pour « faire participer » ou « faire de la participation » demeure peu explorée. On parle de « savoir être », « d’habileté relationnelle », de « capacités » ou de « compétences relationnelles », de « capacités à sentir les choses », « d’écoute flottante ». Cette difficulté à désigner les savoir-faire apparaît de façon explicite notamment lorsqu’il s’agit de faire internaliser cette compétence. « Comment devient-on compétent de la relation ? ». Cet « angle mort », cet impensé, participerait également à renforcer une foi dans la magie des dispositifs.
On retrouve cette question des compétences en ce qui concerne les commissaires-enquêteurs. Ce dernier doit-il être un expert ou juste un « honnête homme » (pour reprendre l’expression de la loi) ? Il ne peut pas et ne doit pas être un expert du projet, en revanche, c’est un expert de l’enquête publique (de l’écoute, de la synthèse) et de la procédure. Il est assez proche de la figure du garant (qui assure la neutralité et le respect des bonnes règles de la concertation) qui émerge actuellement dans le champ professionnel de la participation.

La distinction entre militants et professionnels de la participation est-elle encore opérante ?

Nombre de professionnels de la participation font du caractère militant un élément identitaire central de leur activité. Si, pour certains, l’opposition entre militants et professionnels demeure encore centrale (notamment dans le secteur de l’habitat participatif) ; pour d’autres, la ligne de partage serait moins entre professionnels et militants que dans le rapport aux institutions, qui est différent. L’institutionnalisation de la participation serait passée d’une logique de lutte bottom-up à une approche top-down d’institutionnalisation de la participation. Le déploiement d’une offre publique de participation aurait alors eu un effet non pas d’épuisement mais d’invisibilisation de la participation.

La participation, un travail social ou politique ?

L’intervention d’un prestataire en participation a souligné le glissement de la participation vers le travail social, et à l’inverse, l’intervention d’un agent public en charge de la participation a souligné le caractère politique de son activité.
L’objectif de la participation est-il politique ou au contraire ne vise-t-il que la paix sociale ? Pour beaucoup d’exécutifs, municipaux ou autres, l’objectif premier de la participation est qu’il n’y ait pas de vague. Les chargés de missions sont ainsi souvent pris dans des logiques paradoxales, entre créer du consensus ou faire ressortir les points saillants, de tension.
Si le but de la participation est de ramener tout au moins de conflit possible et les pratiques associées se résument essentiellement à du lissage, il y a bien un écart avec les discours affirmant que la participation constitue une forme de remise en question de la démocratie représentative.

A la fois professionnels et militants de la participation ?

Les agents territoriaux en poste depuis plusieurs années soulignent la part nécessaire, indispensable d’engagement militant. Celle-ci repose sur une offre de transparence, en intégrant les citoyens dans les dispositifs, pour leur permettre d’avoir un regard plus éclairé, une critique plus constructive sur ce qui se passe. Revendiquer son militantisme, y compris dans la fonction publique, ne se fait pas au détriment d’une revendication de son professionnalisme. C’est la figure du « mili-techni » : tenir en équilibre entre une posture militante et une posture technique.
Si l’opposition entre professionnel et militant n’a pas disparu, elle est moins structurante qu’elle ne pouvait l’être jusqu’au début 2000. Les militants revendiquent des compétences professionnelles et ne s’opposent plus par rapport à la logique de professionnalisation. La ligne d’opposition se serait alors déplacée sur le sens politique de l’engagement, entre celui qui revendique un investissement militant et politique et celui qui, à l’inverse, est complètement désinvesti et a une posture plus cynique (être au service des citoyens versus le citoyen alibi pour faire autre chose).
L’analyse par les professionnels de la participation comporte un biais : en se centrant sur des activités rémunérées qui peuvent être assimilées à du travail social et à de la recherche de consensus, l’analyse évacue de fait les acteurs qui font de la participation davantage dans des postures politiques (comme les centres sociaux, qui sont dans une posture politique d’éducation populaire).

Interactions entre offres publiques et offres privées de participation

La distinction est très fragile entre une offre publique de participation (des agents publics) et une offre privée (des professionnels prestataires). Il s’observe une hybridation et des porosités très fortes entre ces univers, avec des circulations d’acteurs et de pratiques. L’analyse des trajectoires professionnelles individuelles montre une collusion et une interpénétration des univers administratif, politique, académique, associatif et marchand, avec des circulations individuelles et de nombreux acteurs à la frontière des univers (notamment à la frontière entre univers académique et les autres univers).
L’internalisation de compétences participatives au sein des administrations n’a pas tari le marché privé, bien au contraire. Il y a des dynamiques concurrentielles entre collectivités territoriales, une course à l’innovation qui alimente le marché de la prestation privée dans le secteur de la participation. Afficher l’intervention de prestataires reconnus dans processus de concertation participe à des logiques de marketing territorial, en communiquant sur le caractère innovant et exemplaire de la politique de participation conduite.
Il y a également un jeu concurrentiel entre prestataires privés, pour se démarquer et se positionner (avec des effets de mode et de mimétisme très forts). Les cabinets réputés participent à la labellisation de l’innovation locale, avec parfois un jeu de réciprocité et de légitimation croisée entre le prestataire (parfois également chercheur) et la collectivité, pour que chacun mette en lumière l’autre (le chercheur fera un article sur le dispositif mis en place par son cabinet, ce qui fera en retour un agrément d’innovation pour l’expérience de la collectivité, etc.).

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L’avènement du numérique ces vingt dernières années a entraîné une série de bouleversements dans notre vie quotidienne et a renouvelé les registres de la mobilisation et les pratiques de communication dans le domaine politique. Qu’en est-il pour la participation à la vie locale et aux projets urbains ?
La logique dominante en termes de politiques locales concernant le numérique a longtemps été une logique d’équipement, sans que les conditions d’appropriation ou les usages associés aux outils numériques soient réellement questionnés. Si cette vision centrée sur le développement des équipements et des infrastructures tend à s’élargir à des visions intégrant les questions des compétences des usagers, celles-ci nécessitent beaucoup de temps pour se développer et ne doivent pas seulement être comprises comme un ensemble de compétences techniques mais bien également comme de nouvelles aptitudes intellectuelles (en termes de prise de parole, de rédaction de contenu, d’interactivité) et culturelles (comme accepter la prise de parole libre ou intégrer les gains des logiques coopératives et ouvertes permises par les outils numériques).

La participation via les outils numériques restent encore descendantes

Si la participation citoyenne via les NTIC présente une dimension ascendante nettement plus importante, sa promotion reste gouvernée par une logique descendante des choses. A titre d’illustration, la pratique majoritaire des communes est de développer leurs sites internet à des fins d’information des habitants, de communication politique et de valorisation de leurs actions. A l’opposé, les rubriques interactives permettant aux citoyens qui le souhaitent de dialoguer avec les élus et de prendre part à divers degrés à une démarche participative demeurent très réduites.
De la même façon, dans des cas poussés d’usage du numérique lors d’ateliers citoyens (atelier créatif de modélisation des futurs d’un quartier par ses habitants grâce à une maquette 3D à Rennes), la délimitation des sujets à débattre comme la maîtrise technique de l’outil demeurent aux mains de la puissance publique.

Permettre et accepter une prise de parole libre : les possibilités des technologies numériques nécessitent d’être acceptées culturellement

Il demeure un pas culturel à franchir du côté des acteurs détenant du pouvoir (le personnel politique mais aussi les cadres dirigeants) pour donner librement la parole et l’accepter. Cela doit s’accompagner de la démystification des soi-disant dangers associés à cette prise de parole. Sur ce point, les témoignages des trois retours d’expériences convergent : hormis dans l’imaginaire des acteurs, il n’y a guère de risque à donner la possibilité à tout le monde de s’exprimer. A Brest, en 12 ans et sur 10 sites participatifs, il n’y a jamais eu aucun problème, jamais aucun article refusé. Le seul vrai travail est bien toujours de réussir à amener les gens à écrire, à s’exprimer. Idem à propos du projet d’Agora Numérique dans le quartier de la Rabière à Joué-lès-Tours : en 2014, 100 000 visiteurs (notamment sur les Espaces Numériques de Travail), 150 articles mis en ligne et aucune modération à faire, malgré une période d’élections municipales.
Autre exemple, suite à la commande par une municipalité d’une plate-forme de libre édition, complètement transparente et publique pour favoriser l’expression d’habitants qui habituellement ne s’expriment pas, les seuls réactions en retour sont celles des chefs de services désireux de pouvoir modérer les propos publiés. Il faut savoir aller chercher la parole mais il faut également savoir l’accepter.

La « fracture numérique » est encore une fracture infrastructurelle, mais également une fracture cognitive

Le numérique est un outil nouveau et il faut apprendre à s’en servir. La mise à disposition de l’outil numérique peut permettre de donner la parole à ceux qui ont une culture générale et de bonnes conditions sociales. Mais la diffusion de cet apprentissage est extrêmement marquée par la différenciation sociale. Des politiques ou des pratiques explicites peuvent permettre une espèce de lutte contre les discriminations d’accès à ces technologies. Si l’on veut une vraie prise de parole par le numérique vis-à-vis des populations les plus éloignés, il faut impérativement accompagner ces populations-là. Les questions du financement de l’accompagnement de ces changements sont donc centrales.

Accompagner la politique de numérisation des services et d’équipement d’une politique de formation aux usages du numérique

Sans une intervention publique forte, les NTIC peuvent renforcer la fracture sociale. L’administration en ligne créé aujourd’hui des ruptures de droit. En termes de services publics, la numérisation des services doit se faire avec un développement des capacités d’accompagnement : par exemple, il ne s’agit pas seulement de permettre de remplir sa déclaration d’impôt en ligne, il faut aussi avoir la capacité d’accueillir et d’accompagner, de former les gens dans les centres des impôts à remplir leur déclaration. Les institutions publiques ne peuvent plus se contenter de mettre en place des services en ligne mais doivent aussi se demander comment accompagner toute la mise en œuvre de cette politique de dématérialisation.
Et les politiques d’accompagnement et de formation ne doivent pas se limiter à la simple maitrise technique des outils. Il faut aujourd’hui dépasser le cadre des savoirs de base (l’usage des logiciels) pour permettre la production de contenus et aborder les questions de maîtrise de l’identité numérique et de la place des réseaux sociaux.

La nécessité de former les élus et les professionnels

Comme les citoyens, il ne faut pas oublier que les élus aussi doivent se former et approprier les fondamentaux avant de réfléchir aux enjeux du numérique. Et là encore, cela doit passer par de la mise en pratique.
De la même manière, pour aller vers les habitants et faire de la participation avec les outils numériques, il faut nécessairement former les animateurs et les travailleurs sociaux pour qu’ils s’approprient le numérique comme un de leurs outils de travail. On ne peut plus faire du développement social sans se préoccuper de cette question-là. La transformation numérique est un paradigme, qui irrigue tous les aspects de la société. Il est nécessaire de prendre le temps de réfléchir à comment le numérique vient modifier les postures professionnelles. C’est l’enjeu de la littératie numérique.
Le numérique permet une société d’abondance (tous les objets numériques sont abondants et peuvent être facilement copiés et diffusés), et il faut désormais apprendre à gérer l’abondance. Les méthodes coopératives comme la gouvernance contributive peuvent le permettre. Le numérique peut être vu comme un moyen d’augmenter le pouvoir d’agir des acteurs de la cité et de valoriser ce qui se fait. Il ne s’agirait alors pas d’utiliser le numérique pour participer à des forums ou à des débats, mais de l’utiliser pour essayer de renforcer et de donner une place à ce pouvoir d’agir.

Il n’y a pas de magie ou de spécificités des outils numériques concernant la participation

Les réseaux virtuels reposent sur des réseaux de personnes, qui peuvent se rencontrer et collaborer grâce à internet. Les pratiques collaboratives nécessitent beaucoup de liens sociaux et que les gens se rencontrent. Il ne faut pas « essentialiser » le numérique. L’expérience de citoyenneté sur internet et dans le reste de la vie ne sont pas dissociables et fondamentalement différentes. Au contraire, elles s’hybrident. Et les difficultés liées à la participation se rencontrent largement de façon identique. En cela, les intervenants, comme lors de séminaires précédents, ont souligné l’absence d’effets magiques des instruments numériques sur la participation.

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Le séminaire a pour objectif de réfléchir aux conceptions de la démocratie, dans ses acceptions de représentation et de participation du point de vue juridique, institutionnel (P.Mozol), social et politiquec(S.Denèfle) en prenant appui sur des expériences politiques de participation (F.Gillet et J.P.Gille).



Patrick Mozol interroge spécifiquement la question de la définition-même du concept de démocratie participative, sous l’angle juridique et institutionnel et, notamment, par rapport aux notions de démocratie représentative et démocratie directe. Il aborde tout d’abord les rapports entre représentation et participation en soulignant une différence importante.
La démocratie représentative, comme la démocratie directe, repose sur un principe d’exclusivité dans l’exercice du pouvoir de décision. Ainsi, la démocratie directe suppose que les citoyens exercent directement la souveraineté leur appartenant et prennent les décisions intéressant la vie de leur Etat. Quant à la démocratie représentative, elle implique que l’exercice du pouvoir soit confié par les citoyens à des représentants élus à qui il revient, au nom de la collectivité et de ceux qui les ont investis provisoirement d’une telle prérogative, de prendre les décisions.
Etymologiquement, la participation sous-entend l’idée de partage du pouvoir et donc de partenariat entre les autorités publiques et les citoyens, ce qui en fait, pour certains, la forme la plus poussée d’association citoyenne au processus de décision ou de gestion publique. Dans cette perspective, la démocratie participative supposerait que les élus et les citoyens disposent de prérogatives plus ou moins équivalentes en vue de prendre des décisions de manière conjointe. Cela renvoie notamment au mécanisme de codécision.
Dans le régime représentatif, rien ne garantit que la volonté des citoyens sera en totale adéquation avec celle des élus et qu’elle s’exprimera à travers les décisions qu’ils prennent. Plus encore, il apparaît impossible pour un représentant du peuple de formuler une image transparente de la volonté ou des intérêts des citoyens qu’il est chargé de représenter. C’est pourquoi il existe nécessairement un risque de décalage entre la volonté des citoyens et celle des élus. Avec la démocratie représentative, on reste loin de l’idéal initial que constitue l’identification de la volonté des gouvernants et des gouvernés.
Dans ces conditions, introduire de la participation dans la démocratie représentative peut permettre, sinon d’atteindre, du moins de se rapprocher de cet idéal. C’est la raison pour laquelle bon nombre de démocraties sont organisées autour de ce modèle intermédiaire que constitue le régime semi-représentatif. En France, la représentation dans les collectivités locales s’essaie à cette voie moyenne. Mais d’un point de vue juridique, la démocratie participative ne se limite à rien d’autre que la démocratie délibérative. Depuis la loi de 1992 sur l’administration territoriale de la République, la participation n’a jamais été organisée pour remettre en cause le principe de l’administration des collectivités territoriales par des conseils élus. Seul le référendum local constitue une entorse à ce principe, mais cet aménagement est prévu par la Constitution pour ne pas enfreindre l’article 72 de celle-ci. Dans les autres cas, le pouvoir de décision des élus est toujours préservé. La démocratie participative n’est donc qu’une modalité de la démocratie représentative.


Sylvette Denèfle s’interroge, pour sa part, sur les raisons politiques du choix de plus ou moins de participation citoyenne et aborde par les aspects idéologiques, axiologiques, voire partisans, la question de la citoyenneté.
La notion de « démocratie » (prise en compte de tous dans la gestion de l’intérêt général) est fortement associée, en France, à celle de « république » (forme de gouvernement pour l’intérêt général).
En dehors de la forme de l’Etat et de sa gouvernance, le problème central de la démocratie et de la république est celui du rapport entre l’ensemble des citoyens et les décideurs ainsi que le rôle des groupes d’influence. Les élus inscrivent leurs projets et leurs réalisations dans la cohérence d’objectifs idéologiques et techniques en s’appuyant sur les partis et sur les experts. La participation des citoyens peut, au mieux, se développer dans la délibération (plus ou moins institutionnalisée) mais ne concerne pas les décisions politiques.
Les programmes partisans affichent leur conception de la démocratie en se positionnant autour des référents républicains de la liberté, l’égalité et la fraternité.
La liberté, essentielle au XVIIIè siècle, pour dépasser la société à ordres, tend de nos jours à se décliner au pluriel dans un versement juridique. Elle se rapproche ainsi des logiques de luttes contre les discriminations qui sont le socle des revendications de l’égalité en droit. Le principe fondamental de l’égalité dont la remise en question (par exemple par les partis extrêmistes) apparaît comme destructrice de la démocratie est cependant un principe qui reste théorique car l’égalité se heurte à des situations sociales très nombreuses qui en estompe la possibilité. Ces décalages imposent de réajuster sans cesse l’ensemble de nos pratiques politiques, législatives, sociales, les discriminations étant conçues comme des dysfonctionnements du principe démocratique de l’égalité républicaine.
La discussion entre démocratie participative et démocratie représentative repose actuellement en grande partie sur cette question : la représentation démocratique représente-t-elle également l’ensemble de tous les citoyens ? Les activités démocratiques représentatives sont-elles satisfaisantes pour exprimer l’égalité de tous les citoyens ?
Alors que les élus se satisfont de cette représentation, la société énonce de plus en plus souvent sa méfiance : il y a trop de distorsions entre le droit et les faits. Les inégalités demandent des réajustements constants. La manière de justifier ces distorsions ou de les corriger est le socle de la question de la démocratie participative et de son rapport à la démocratie représentative. Les choix politiques vont donc, de plus de luttes contre les discriminations à plus d’intégration de l’idée d’équité en substitution à celle d’égalité.
Quant à la notion de fraternité, elle semble relativement désuète et incluse dans la notion de solidarité qui induit une inégalité implicite quoique quelque peu coupable.
En résumé, on peut noter une sacralisation politique, juridique et sociale du discours de la démocratie républicaine au travers de la devise « Liberté, Egalité, Fraternité » dont le sens inclut de plus en plus d’inégalités accentuées par la représentation politique et une participation citoyenne très faible à la décision publique.
Pour y pallier, on revendique une citoyenneté partagée qui est la reconnaissance d’une égalité démocratique et républicaine accomplie. C’est un modèle qui connaît les faveurs des discours partisans mais qui demande à être évalué à l’aune les réalisations effectives.
C’est pourquoi, nous poursuivrons nos débats en interrogeant les praticiens des politiques publiques.

François GILLET, (maire de Meylan, en Isère, de 1971 à 1983) présente son expérience d’élu et de militant à propos de la participation citoyenne dans l’habitat.
La commune de Meylan, près de Grenoble est une commune résidentielle d’environ 20000 habitants) ayant connu une croissance rapide dans les années 1960-1980 qui est essentiellement occupée par des cadres, un grand nombre d’employés et peu d’ouvriers. François Gillet a été élu en 1971 sur une liste « GAM » (groupes d’action municipaux, mouvement politique né dans les années 1960), dont l’un des objectifs importants était de rendre le pouvoir aux citoyens au moins sur les questions urbaines et les équipements publics. L’une des premières actions de la municipalité a été la restructuration d’un quartier. Plutôt que de faire appel à un architecte-urbaniste, il a été décidé de lancer un concours d’idées auprès des habitants. Une quinzaine de structures associatives (parents d’élèves, commerçants, etc.) ont fait des propositions jugées recevables par la municipalité. Un « atelier public d’urbanisme » a alors été mis en place, financé par la commune qui après avoir indiqué ses contraintes a recueilli et mis en place certaines des propositions de l’atelier. L’atelier public d’urbanisme a, ensuite, continué à travailler de façon plus détaillée avec un architecte chargé de coordonner les différentes opérations. Il a été consulté sur le problème de la préservation des espaces naturels, l’aménagement et l’entretien des espaces verts, la vie sociale et l’organisation de l’habitat, etc. de façon à co-concevoir le quartier. Une pré-attribution des logements a été faite au moment du permis de construire, en négociation avec deux bailleurs sociaux. Trois groupes d’habitat groupé autogéré ont par ailleurs été constitués et une convention signée, fin 1982, avec la Ministre de la famille Georgina Dufoix sur l’association des habitants à la réalisation d’un quartier, le contrôle de l’attribution des logements en liaison avec les organismes HLM, la manière d’assurer la gestion des logements et la façon de mettre en place des structures de gestion du quartier.


Par ailleurs, après l’exercice de ses mandats électoraux, François Gillet s’est consacré à l’association « Un toit pour tous » qui, par l’acquisition, grâce à des aides publiques importantes, de logements anciens répartis dans le tissu urbain restaure et loue à des personnes en difficulté (problèmes financiers, sociaux


Jean-Patrick GILLE, actuellement député d’Indre-et-Loire et anciennement premier adjoint à la ville de Tours en charge des questions urbaines, a présenté son action pour mettre en place des mécanismes de démocratie participative qui perdurent.
Des mini-groupes de travail, les comités d’usagers, sur des sujets divers ont été constitués dans toute la ville. Puis des comités de suivi ont été mis en place sur des quartiers posant problème, tels que le Vieux Tours ou les Deux Lions. Des réunions étaient organisées chaque premier jeudi du mois avec une réussite variable. En 2001, quatre conseils de la vie locale (CVL) ont été créés (Nord, Sud, Est et Ouest), composés de représentants des habitants, tirés au sort, de représentants d’associations d’habitants et de comités de quartier, d’élus municipaux et de représentants des services publics de proximité. L’idée des CVL est de passer d’une logique d’interpellation à une logique de concertation ou de consultation, mais aussi de donner aux habitants une capacité d’initiative en leur accordant un budget spécifique. Même si, pour Jean-Patrick Gille, ces dispositifs sont sans doute critiquables et ont d’ailleurs été critiqués, ils ont créé une culture de la consultation auprès du public, mais aussi des services.


Les discussions qui suivent les présentations des élus s’engagent sur leurs réalisations mais également sur la question du rôle des partis dans le système démocratique français. La désignation des candidats est un problème important. Ce sont eux qui portent les projets politiques et se retrouvent investis d’un certain nombre de tâches sans que la façon dont ils ont été choisis pour l’assumer n’ait quelque transparence que ce soit. C’est une des difficultés de la représentation politique actuelle car on convient pour faire boutade que les qualités qu’il faut pour se faire élire ne sont pas nécessairement celles qu’il faut pour être un bon élu. ]]> https://seminaires.eclips.univ-tours.fr/?feed=rss2&p=267 0 https://seminaires.eclips.univ-tours.fr/?p=239 https://seminaires.eclips.univ-tours.fr/?p=239#comments Mon, 09 Feb 2015 13:37:24 +0000 http://seminaires.eclips.univ-tours.fr/?p=239

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I. Les effets contrastés de la participation


A. Les effets néfastes de récupération


Certains dispositifs participatifs ont seulement pour but de légitimer un certain nombre de choses, de répondre aux obligations imposées par la loi en termes de participation, mais ne conduisent pas véritablement à une remise en cause du processus de décision.
De tels dispositifs, mal conçus, sont en tout état de cause voués à l’échec : outre qu’ils ne font pas réellement participer les habitants, ils n’ont d’autres conséquences que de renforcer les stéréotypes de ces derniers sur les institutions et les professionnels et inversement. Plus précisément, les premiers considèrent qu’il ne sert à rien de participer puisque la participation est sans effet. Quant aux seconds, ils estiment qu’il ne sert à rien de faire de la participation puisque les habitants sont toujours sur le conflit.
Le risque de récupération paraît d’autant plus important que les artisans de la participation se trouvent dans une situation de dépendance vis-à-vis des commanditaires ou bien encore que la participation fait l’objet d’une professionnalisation.
D’autres méthodes se révèlent, en revanche, beaucoup plus efficaces et produisent au contraire de véritables effets.


B. La transformation bienvenue des institutions et des habitants


Certaines méthodes, telles que les groupes de qualification mutuelle, le théâtre-forum ou encore l’auto-médiatisation, sont susceptibles de produire de réels effets, en termes de transformation de l’institution et des habitants eux-mêmes. Grâce à la mise en œuvre de celles-ci, les institutions seront ainsi conduites à revoir leur organisation / leur mode de décision, tandis que les habitants y trouveront le moyen de s’émanciper.
Cependant, la participation n’est pas qu’une question de méthode : les effets des dispositifs participatifs varient en fonction d’autres facteurs, comme le dynamisme associatif ou la volonté politique.
Pour que la participation conduise aussi bien à la transformation des institutions qu’à l’émancipation des habitants, les objectifs poursuivis doivent, par ailleurs, être clairement définis par les commanditaires qui doivent, de surcroit, impliquer les habitants dans le projet dès le départ.
Le conflit ne doit pas, en outre, être contourné : bien au contraire, celui-ci est porteur de participation, ainsi que l’illustre tout particulièrement la rénovation du quartier de l’Alma-Gare dans les années 1970. Travailler avec la parole conflictuelle se révèle donc essentiel.
Enfin, il est indispensable qu’il y ait un véritable enjeu au débat : tout travail participatif doit, si possible, avoir un lien avec la décision et, lorsque ce lien est faible, il faut que cela soit explicité aux participants.


II. La participation, entre inégalités et égalité


A. La participation, source potentielle d’inégalités


A l’instar de la démocratie représentative, la population n’est pas entièrement représentée dans la démocratie participative : les catégories sociales « dominantes » participent le plus, à l’inverse de certaines catégories de la population (femmes, immigrés, précaires, jeunes, notamment) qui s’y trouvent sous-représentées (« cens caché »).
La démocratie participative, lorsqu’elle a uniquement pour objectif d’égaliser les citoyens et les élus, peut ainsi conduire à reproduire, voire redoubler, les inégalités.
Cependant, la participation peut également permettre de lutter contre les inégalités, dès lors qu’elle tend notamment à l’égalisation des citoyens entre eux.


B. La participation, productrice d’égalité


Afin d’impliquer les catégories d’habitants traditionnellement exclues des dispositifs participatifs et, par là même, de lutter contre les inégalités, plusieurs outils/dispositifs sont susceptibles d’être employés. Par exemple, il doit être admis que les habitants des quartiers populaires ont des savoirs que les autres n’ont pas et qui peuvent, dès lors, se révéler utiles.
La rémunération de ces habitants à hauteur du SMIC sur les temps où ils participent (à l’instar des professionnels qui viennent sur leur temps de travail) peut constituer un moyen de rétablir l’égalité entre les habitants et les professionnels.
Une autre manière de lutter contre l’inégalité dans la délibération est d’avoir des formes de discussion moins imposantes que des discussions froides sur des dispositifs, le théâtre ou encore la vidéo pouvant notamment être utilisés (ex : théâtre-forum, auto-médiatisation), ou encore de bannir l’emploi de sigles dans les réunions publiques.
En plus de donner place au discours privé ou bien encore de s’appuyer sur des associations et des groupes, des publics intermédiaires (« mini-publics ») peuvent enfin être constitués afin de d’égaliser les citoyens entre eux. La constitution de publics intermédiaires peut néanmoins poser plusieurs problèmes. L’accès à la décision est primordial, son absence pouvant ainsi avoir pour conséquence de démobiliser massivement les habitants, notamment ceux qui sont les moins disposés à participer. Mais, à l’inverse, la prise de décisions communes par un petit nombre risque de poser des problèmes de légitimité. ]]> https://seminaires.eclips.univ-tours.fr/?feed=rss2&p=239 0 https://seminaires.eclips.univ-tours.fr/?p=89 https://seminaires.eclips.univ-tours.fr/?p=89#comments Wed, 21 Jan 2015 16:05:40 +0000 http://seminaires.eclips.univ-tours.fr/?p=89

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I. La participation des habitants souffre de symptômes évidents

A. Un cadre institutionnel nettement perfectible

Si les lois de décentralisation ont contribué à la formation d’un droit de la participation, d’une part en officialisant et en encadrant juridiquement de nombreuses pratiques extra-légales et, d’autre part, en créant des mécanismes participatifs inédits, leur apport se révèle néanmoins insuffisant. Le caractère trop peu incitatif, voire trop peu contraignant du droit dans la mise en jeu de la participation constitue l’une des explications : l’on reste dans une logique de démocratie représentative où la participation ne doit pas aller à l’encontre du pouvoir de décision des élus locaux.

Ainsi, la mise en œuvre des dispositifs participatifs prévus par les textes dépend généralement de la libre initiative et de la volonté des autorités municipales. La création de comités consultatifs sur toute question d’intérêt communal ou encore le déclenchement de la procédure de consultation ou de référendum local attestent de cette réalité.

Parallèlement, les mécanismes de participation obligatoires se caractérisent par leur marginalité, limités pour l’essentiel à la concertation préalable, à l’enquête publique et aux conseils de quartier (dans les communes de plus de 80 000 habitants).

Dans tous les cas, les procédés institués par le législateur se révèlent d’un impact limité à un double point de vue. D’une part, en dehors du référendum local, ils préservent systématiquement le pouvoir de décision finale des municipalités. D’autre part, cette décision n’est que faiblement influencée par la participation des citoyens, soit que celle-ci intervienne à un stade très avancé du processus décisionnel, soit qu’elle soit largement diluée dans ses modalités d’exercice (expression citoyenne par l’intermédiaire de représentants, procédures empreintes d’un formalisme rigoureux ou livrées à la liberté des élus locaux dans leurs conditions de mise en œuvre).
Ces différents aspects rejaillissent inévitablement sur la pratique même de la démocratie participative, qui demeure largement défaillante.

B. Une pratique largement défaillante

D’une manière générale, la démocratie participative locale apparaît pour le moins négligée par ceux qui devraient en être ses principaux artisans.

Tout d’abord, on peut faire le constat d’une réticence encore (trop) majoritaire de la part des élus locaux à pratiquer le jeu de la participation sur la base d’un certain nombre d’arguments traditionnellement avancés (dilution et affaiblissement du pouvoir décisionnel, alourdissement de la procédure délibérative locale, risque de contestation citoyenne et coût financier engendré par les initiatives participatives).

Ensuite, l’implication des habitants demeure fort réduite, notamment en raison du caractère peu attractif des mécanismes participatifs existants (impact limité de l’expression citoyenne sur les projets concernés) ou encore du peu d’intérêt que suscitent certains projets soumis au débat démocratique.

Par ailleurs, ceux qui prennent part aux dispositifs participatifs ont, la plupart du temps, un profil similaire (prépondérance des classes moyennes ou élevées, ainsi que des personnes ayant une bonne connaissance de l’action et de la vie publique locales et disposant d’une grande disponibilité), si bien qu’il est difficile de considérer qu’ils sont représentatifs de l’ensemble de la population. Par conséquent, certaines catégories de la population (notamment les femmes, les immigrés, les précaires et les jeunes) en sont totalement absentes ou ont, tout du moins, du mal à s’y faire entendre, demeurant ainsi nettement sous-représentées. Un tel phénomène trouve l’une de ses explications dans le fait que les dispositifs en question reposent sur des compétences rhétoriques, et imposent du temps libre. Leur fonctionnement se heurte à de nombreux obstacles que sont, par exemple, la barrière de la langue pour les étrangers (absence de traduction au cours des débats) ou les impératifs familiaux (problèmes de garde des enfants durant les réunions des instances participatives).

En outre, les expériences participatives étant le plus souvent orientées vers une optique de pacification et de consensus, certains types d’argumentation (rationnelle, détachée, abstraite) sont favorisés. A l’inverse, l’expression des émotions, le parler en nom propre sont exclus.

II. La participation des habitants doit trouver des palliatifs efficaces

A. Des enjeux et des objectifs à repenser

Quelle que soit la formule sous laquelle elle est initiée, toute démarche participative doit sa réussite à la volonté de ses acteurs, élus locaux et administrés. Dans ce cadre, pour que les expériences engagées puissent fonctionner, il faut un véritable enjeu au débat et un dispositif crédible qui permette de contribuer à la définition du projet et à la discussion de sa pertinence. Dans ces conditions, il est nécessaire que les objectifs de la participation soient mieux définis, celle-ci devant avoir pour but de révéler et de régler les conflits susceptibles d’émerger à l’occasion dudit projet.

Dans cette perspective, la pratique du jeu participatif suppose inévitablement une confrontation des intérêts individuels avec l’intérêt général. Pour assurer leur conciliation, il conviendrait d’associer à la fois des habitants directement concernés ou touchés par le projet et d’autres qui ne le sont pas. Plus encore, ces différents intérêts ne peuvent être dument pris en compte sans qu’il soit porté une attention toute particulière aux formes matérielles de la participation, telles que la régulation des temps de parole ou encore la représentation des différentes catégories d’administrés au sein des structures ou des instances de concertation (conseils de quartier, comités consultatifs). A ce titre, le tirage au sort ou encore l’appel à un tiers neutre (ou « tiers garant ») peuvent être envisagés.

Enfin, la question de la formation des experts, voire des élus, doit être posée. S’il n’existe pas en effet de recette sur la manière dont doit être pratiquée la démocratie participative, la promotion de cette dernière ne s’improvise pas et suppose par conséquent un minimum de connaissances, voire de compétences en la matière.

B. Des modalités à redéfinir

S’ils offrent un certain nombre d’opportunités d’association citoyenne à la vie publique municipale, les textes se révèlent partiellement inadaptés à certaines exigences et réalités participatives locales. Ils commandent et justifient, dès lors, la mise en place de formules alternatives de participation, dépassant le cadre institutionnel existant car s’appuyant sur des logiques différentes.

Ainsi, les nouvelles technologies de l’information et de la communication (« NTIC ») permettent aux administrés de s’exprimer et de débattre directement sur des forums dédiés, procédant ainsi de ce que l’on appelle communément la « cyberdémocratie ».

De la même manière, les groupes de « théâtre forum » ou les groupes de « qualification mutuelle » favorisent des formes d’expression ne relevant pas de l’argumentation rationnelle, mais reposant sur le vécu et l’expérience des habitants. Ces dispositifs participatifs présentent néanmoins certaines limites, liées au fait qu’il s’agit d’expérimentations : outre la nécessité d’une forte volonté politique pour que les choses évoluent, la question de la pérennisation de ces expériences se pose.

Enfin, il existe des formes dites « ordinaires » de participation car impliquant une mobilisation continue de la part des habitants. L’accent est ici mis sur la « vigilance » et l’« alerte » qui renvoient directement aux notions de quotidienneté et de proximité (ex : Groupe de Travail Interquartier à La Duchère).

En somme, la citoyenneté et la participation ne doivent plus être pensées comme des pratiques prédéfinies. Les habitants doivent être considérés comme modulant leurs pratiques citoyennes. Il faut, en d’autres termes, sortir de la vision capacitaire de la citoyenneté et être attentif aux attachements (à des lieux, des espaces et/ou des groupes) comme ressources de citoyenneté. ]]> https://seminaires.eclips.univ-tours.fr/?feed=rss2&p=89 0